Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Terranga Mobility et ses clients pour la location de minibus Ford Transit 460 L4, avec ou sans chauffeur, sur le territoire sénégalais.
2. Services proposés
Terranga Mobility propose trois formules :
- Tourisme sans chauffeur : 79 000 XOF TTC / jour
- Avec chauffeur expérimenté : 116 000 XOF TTC / jour (carburant inclus)
- Long séjour 7 jours et plus : 63 000 XOF TTC / jour
Une formule événementielle sur devis est également disponible.
3. Réservation et paiement
La réservation est confirmée par le versement d'un acompte de 30 % du montant total. Le solde de 70 % est à régler avant le départ. Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par Stripe (cartes bancaires) et CinetPay (Orange Money, Wave). Les prix sont indiqués en XOF, Toutes Taxes Comprises (TTC).
4. Conditions du locataire (sans chauffeur)
Pour louer sans chauffeur, le client doit :
- Être âgé d'au moins 25 ans
- Présenter un permis de conduire valide adapté à la catégorie du véhicule (catégorie D1 ou équivalent international reconnu au Sénégal)
- Justifier d'au moins 3 ans d'expérience de conduite
- Verser un dépôt de garantie de [MONTANT À DÉFINIR]
- Présenter une pièce d'identité valide et un justificatif de domicile
5. Politique d'annulation
Annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant le départ : remboursement intégral de l'acompte
- Entre 15 et 30 jours avant le départ : remboursement de 50 % de l'acompte
- Moins de 15 jours avant le départ : acompte non remboursable
Annulation par Terranga Mobility (cas de force majeure, panne grave) : remboursement intégral et proposition d'un véhicule de remplacement si possible.
6. Assurances incluses
Tous nos véhicules sont couverts par une assurance tous risques incluant la responsabilité civile, le vol et l'incendie. Une franchise de [MONTANT À DÉFINIR] s'applique en cas de sinistre responsable.
7. Responsabilités du client
Le client s'engage à :
- Respecter le code de la route sénégalais
- Ne pas conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
- Ne pas dépasser le nombre de passagers autorisé (17 personnes)
- Restituer le véhicule dans l'état initial
- Signaler immédiatement tout incident ou panne
8. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties (catastrophes naturelles, troubles politiques, pandémies, grèves...). Dans ces cas, les parties chercheront une solution amiable (report, avoir, remboursement).
9. Litiges et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.
